BELGALEGIS

Charles de Thibault

Articles


2021


Les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Code pénal

Code de procédure pénale.


Christian Grataloup, Atlas historique mondial, Les Arènes - L'Histoire, Paris, 2019, 655 pages.

Véronique Decaix, e.a., L'histoire de la philosophie, Chronologie, collection Bescherelle, Hatier, Paris, 2019, 384 pages.
- fiche.pdf

- Quand Carl Gustav Jung était un collaborateur de Freud. -

C.G. Jung, Dialectique du Moi et de l'inconscient, Folio, Paris, 288 pages.

Marie-Louise von Franz, La réalisation du Soi dans la thérapie individuelle de C.G. Jung.
- fiche.pdf

- Exemple de Psychologie analytique.pdf ?


Réforme du Code civil : état d'avancement.
L'article du Service Public Fédéral Justice.


2020


De gerechtelijke procedure bij een misdrijf.
Artikel van de Vlaamse overheid.


A quoi nous sert le droit ?
Conférence de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (UCL) [ vidéo ].


" Il est clair que les commerçants qui se sont vu imposés par les Autorités la fermeture d'office [ de leur commerce ] se trouvent dans une situation de force majeure qui échappe tant à leur contrôle qu'à celui de leurs bailleurs.

Nous ne pouvons qu'inviter les bailleurs à prendre en compte cette situation et à rechercher avec leurs locataires les solutions les plus utiles pour les parties, l'important étant que les locataires commerciaux puissent passer sans trop de casse cette mauvaise période."

in Le Cri, Organe du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, n° 443, avril 2020, à propos de la crise du virus et les baux commerciaux.


Formation permanente - l'économie avec l'éditeur Pearson.
Ouvrages
www.pearson.fr - Always learning. -


Demander une exonération de précompte mobilier dans sa déclaration.
Le site de l'administration fiscale.


2019


Pourquoi constituer une société?
L'article du site des notaires.


La réforme de la notion d'entreprise. ( 1er novembre 2018)
L'article du barreau de Liège.


Une loi du 21 mars 2019 introduit la notion nouvelle d'abus de dépendance économique dans les relations entre entreprises.
L'article de la 'Revue de droit commercial'.


Les lois fédérales sont revêtues du sceau de l'Etat.
Article du site du SPF Justice.
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Nieuw burgerlijk wetboek.
Het artikel van minister van Justitie Koen Geens.


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